Qualiterritoires

Pourquoi choisir une entreprise qualifiée QualiTerritoires ?

La qualification d'entreprise QualiTerritoires est un contrôle tierce partie portant sur les moyens humains et matériels de l'entreprise dans l'activité qualifiée.

QualiTerritoires est un organisme professionnel de qualification bénéficiant d'une convention de fonctionnement et de reconnaissance avec le Ministère de I'Agriculture.La qualification, obtenue à l'issue d'un contrôle documentaire, est attribuée pour 3 ans, sous réserve d'un contrôle annuel, et constate :

Pour l'entreprise

• La situation administrative,
• La régularité sociale et fiscale,
• La détention d'un document unique,
• L'assurance contre les risques et dommages par une responsabilité civile professionnelle, incluant les risques d'atteinte accidentelle à l'environnement pour l'activité d'épandage.

Pour l'activité qualifiée

• La classification selon le volume d'activité épandage,
• Les compétences humaines,
• La capacité à mobiliser le matériel de précisions adéquat, aux normes,
• L'existence de bons de chantier, ou bons de travaux